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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les demandes des éditeurs de presse dans le cadre de la modernisation et de rénovation de la presse (déductions fiscales, baisse des droits d'auteur et de TVA). La Fédération nationale de la presse française (FNPF) souligne, tout d'abord, que le financement des entreprises de presse souffre d'un sous-investissement chronique, la mise en place d'une déductibilité fiscale des dons des lecteurs aux entreprises de presse étant une véritable nécessité. Cette déductibilité des dons doit porter sur l'ensemble du périmètre de la presse, c'est-à-dire incluant les nouveaux médias, objet lourds d'investissements. En second lieu, compte tenu des investissements des éditeurs dans le numérique, il y a urgence à réformer le régime des droits d'auteurs à la presse écrite. Il est indispensable que, de plein droit, un même journaliste puisse, au sein de l'entreprise, collaborer à ses différents supports. De même, les éditeurs demandent que la "clause de conscience" qui permet à des journalistes de bénéficier d'indemnités de licenciement an cas de changement d'actionnaires ou d'orientation du journal, soit fortement restreinte. La fédération réclame également une égalité des taux de TVA entre le support papier, soumis à un taux réduit (2,1 %) et la presse écrite en ligne, notamment les fichiers PDF, soumis au taux plein (19,6 %). Cette demande nécessite l'approbation des autorités de Bruxelles. La dernière demande porte sur l'utilisation de la presse, notamment scientifique et professionnelle, dans l'enseignement supérieur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les attentes des éditeurs de presse seront prises en compte dans les conclusions des travaux des états généraux de la presse qui seront rendus en janvier 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Parce que la presse est nécessaire, voire consubstantielle à la liberté d'expression, les pouvoirs publics s'attachent à maintenir un cadre juridique et à prévoir un contexte économique propices à son développement. Cependant, ce secteur affronte aujourd'hui de redoutables défis, et le Président de la République a souhaité réunir des États généraux de la presse écrite afin de prendre la mesure des difficultés socio-économiques qu'elle rencontre, confrontée depuis plusieurs décennies à une baisse tendancielle des tirages, à la disparition de journaux, à la désaffection constatée du lectorat, à l'émergence d'un nouveau média : Internet. Ces États généraux, lancés officiellement le 2 octobre 2008, ont pour vocation d'initier une démarche innovante pour rechercher des solutions adaptées et réalistes, aborder toutes les questions qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'avenir de la presse écrite, et prendre en compte les aspirations du public. L'organisation des États généraux de la presse écrite constitue, en cela, une initiative sans précédent. Les quatre pôles, autour desquels se sont organisées les réflexions, ont rassemblé près de 150 personnes, pour des réunions hebdomadaires permettant d'auditionner tous les acteurs du secteur, de dresser un diagnostic partagé et de faire émerger des propositions. Beaucoup d'acteurs ont souhaité être plus étroitement associés à cette initiative, certains ont eu la possibilité de s'exprimer lors des auditions devant les différents pôles, d'autres ont rédigé des contributions publiées sur le site des États généraux Les propositions de la fédération nationale de la presse française figurent parmi ces contributions, et s'organisent autour de cinq grands thèmes : le financement des entreprises de presse, les droits d'auteur et la production multi supports, la révision du Code du travail, le régime fiscal de la presse multi supports et la reconnaissance de la presse comme outil de formation. Les débats, très riches, ont été nourris par toutes ces contributions. Les recommandations en résultant ont été rassemblées sous la forme d'un Livre vert. Plusieurs d'entre elles reprennent les propositions de la fédération nationale de la presse française dont la déductibilité des dons des lecteurs à l'ensemble du périmètre de l'entreprise de presse, l'égalité du taux de TVA entre presse en ligne et presse papier et la cession automatique des droits d'auteur des journalistes dans le cas d'une réutilisation multimédia. Les pouvoirs publics examineront attentivement les recommandations et prendront toute leur part, pour ce qui les concerne, à la mise en oeuvre des mesures qui seront retenues.
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