| Question N° :
3675
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
20/01/2009
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement et aménagement durables
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Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
28/08/2007
page :
5351
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité et gaz
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Analyse :
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ouverture du marché. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions relatives au choix du fournisseur d'électricité. Il lui demande de lui indiquer comment il entend faciliter le réabonnement à EDF à l'arrivée d'un nouvel occupant.
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Texte de la REPONSE :
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