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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des sports a installé en février 2008 une commission Grands stades-Euro 2016, présidée par le premier président de la Cour des comptes. Elle avait pour objectif de « répondre à la question qui lui était posée - à savoir la capacité de la France de disposer dès 2014, des dix grandes enceintes nécessaires à la tenue de l'Euro 2016 » de football. À l'issue d'une phase de diagnostic, la commission a élargi sa mission à « une réflexion d'ensemble sur la rénovation des stades de football et de rugby ». Elle a également souhaité proposer quelques outils ou leviers susceptibles d'encourager et d'accompagner le mouvement de rénovation des grandes enceintes sportives en général. Le 24 novembre 2008, le rapport, qui contient dix principales propositions, a été remis au Premier ministre, lequel a confié à la ministre de la santé et des sports et au secrétaire d'État chargé des sports le soin d'expertiser les propositions. Certaines des propositions s'adressent à des opérateurs autres que l'État, organisateurs d'événements sportifs dont le mouvement sportif national, voire international. Ceci concerne en particulier la proposition faite aux responsables du monde sportif d'imaginer une politique incitative de déploiement des dispositifs électroniques de contrôle des titres d'accès aux stades. Dans la mesure où de tels dispositifs seraient de nature à améliorer la sécurité des manifestations, et dans le respect des dispositions du code du sport relatives aux compétences des fédérations et des organisateurs des manifestations, le ministère de la santé et des sports ne peut qu'être favorable à la mise en oeuvre de cette proposition.
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