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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier (ONDAM). Concernant la régulation des dépenses, si la situation l'exige, le rapport préconise de prendre des mesures infra-annuelles d'ajustement selon des modalités plus efficaces que celles qui ont été appliquées en 2005. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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