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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des sports a installé en février 2008 une commission Grands stades-Euro 2016, présidée par le premier président de la Cour des comptes. Elle avait pour objectif de « répondre à la question qui lui était posée - à savoir la capacité de la France de disposer dès 2014, des dix grandes enceintes nécessaires à la tenue de l'Euro 2016 » de football. À l'issue d'une phase de diagnostic, la commission a élargi sa mission à « une réflexion d'ensemble sur la rénovation des stades de football et de rugby ». Elle a également souhaité proposer quelques outils ou leviers susceptibles d'encourager et d'accompagner le mouvement de rénovation des grandes enceintes sportives en général. Le 24 novembre 2008, le rapport, qui contient dix principales propositions, a été remis au Premier ministre, lequel a confié à la ministre de la santé et des sports et au secrétaire d'État chargé des sports le soin d'expertiser les propositions. Celles-ci font donc l'objet d'une expertise ministérielle ou interministérielle, la plupart dépassant le champ de compétence du seul ministère de la santé et des sports (MSS). Au vu des résultats de cette expertise, des évolutions législatives et réglementaires seront proposées. Certaines des propositions s'adressent à des opérateurs autres que l'État, organisateurs d'événements sportifs dont le mouvement sportif national, voire international. Ceci concerne en particulier la proposition de la commission visant à suggérer le lancement d'une réflexion commune entre les instances sportives responsables du football et du rugby sur la convergence des règles fédérales relatives aux terrains en gazon synthétique afin de faciliter une exploitation partagée des grands stades par ces deux disciplines sportives. Dans la mesure où une telle convergence serait de nature à améliorer et à optimiser l'exploitation des grands stades, sans nuire à la sécurité des joueurs et à la qualité du jeu, et en cohérence avec les normalisations française et européenne en vigueur ou en cours d'élaboration, le MSS ne peut qu'être favorable à la mise en oeuvre de cette proposition.
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