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DEBAT :
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INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DES AÉROPORTS M. le président. La parole est à M. Didier
Gonzales, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M.
Didier Gonzales. Madame la ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement, dans la seule région parisienne, 2,5
millions de riverains sont actuellement impactés par le trafic aérien, lequel
doublera dans les vingt prochaines années, ainsi que le confirment tous les
experts, qu'il s'agisse de l'OACI, d'Eurocontrol, de la Cour des Comptes ou de
l'Union européenne. L'aéroport de Roissy étant sous tension et la plateforme
d'Orly contrainte, car construite dans la ville, il est urgent d'anticiper cette
hausse des mouvements aériens. Or que dit le Grand Paris sur l'avenir aérien
? Rien ! Partant de ce constat, vous avez pris l'initiative de créer une
commission stratégique sur l'avenir de l'aéroport d'Orly, et je vous en
remercie. Sans doute est-ce le moment de nous inspirer de nos partenaires
européens qui, à Oslo, Munich, Berlin ou Londres, ont réalisé, décident ou
envisagent le transfert des aéroports les plus enclavés dans le tissu
urbain. En attendant une telle décision, qui assurerait, sur le long terme,
la meilleure protection des riverains d'aéroports, il convient d'atténuer les
nuisances qu'ils subissent quotidiennement. Nombreux sont ceux qui réclament une
meilleure prise en charge des travaux d'isolation phonique, des délais de
traitement raccourcis ou l'adaptation des critères d'éligibilité. Madame la
ministre, pouvez-vous nous détailler le train de mesures que le Gouvernement
envisage de mettre en oeuvre pour améliorer le quotidien des millions de
Français qui subissent les nuisances aéroportuaires ? (Applaudissements sur
les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est
à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement. Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement. Monsieur le député, nous avons pris, en
effet, de nouvelles mesures contre le bruit ; car le bruit n'est pas seulement
un problème de confort, c'est aussi un problème de santé qui touche de trop
nombreux Franciliens. Il s'agit tout d'abord de limiter le bruit à la source,
en relevant les trajectoires des avions, en interdisant de vol les avions les
plus bruyants, ou en créant de nouvelles trajectoires de nuit sur Roissy, afin
de toucher le moins possible de Franciliens. Mais du bruit, il y en aura
toujours. C'est pourquoi nous devons également améliorer les conditions
d'insonorisation des logements riverains. À cette fin, nous avons pris des
mesures très concrètes. Ainsi nous avons porté le taux de remboursement des
travaux pour insonorisation des riverains des aéroports de 80 % à 100 % ; c'est
une mesure immédiate Nous allons également inclure, après examen au cas par cas,
de nouveaux quartiers dans le plan de gêne sonore afin que leurs habitants
puissent bénéficier de l'insonorisation. Celle-ci sera couplée à une autre
politique majeure du Grenelle : la protection thermique. On pourra ainsi
financer son diagnostic acoustique et son diagnostic thermique de la même
manière, par le biais de la taxe payée par les compagnies aériennes. Enfin -
et je suis particulièrement attachée à cette mesure -, je souhaite qu'un effort
soit fait pour que le même fonds permette d'insonoriser les crèches et les
écoles situées dans les zones 1 et 2 du plan de gêne sonore, car nous savons que
le bruit diminue fortement les capacités d'apprentissage des enfants. Il
s'agit, vous le voyez, de mesures utiles et concrètes. M. Pierre
Gosnat. Mais il n'y a pas les sous ! Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre. Enfin, je tiens à saluer la
participation de plusieurs d'entre vous à la commission stratégique sur l'avenir
de l'aéroport d'Orly, dont on célèbre cette année le cinquantième anniversaire.
Nous devons en effet réfléchir à l'avenir de ce grand aéroport, en cohérence
avec le Grand Paris et nos objectifs en matière de développement durable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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