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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'aide aux transports en direction des étudiants. Mi-septembre, le Gouvernement a promis de généraliser à l'ensemble du pays le dispositif de l'aide aux transports qui consiste à prendre en charge, à hauteur de 50 %, les frais de transport des salariés. Mais alors que le prix de la rentrée étudiante en 2008 a augmenté de 3,5 %, alors que les bourses étudiantes n'ont progressé elles, que de 2,5 % cette année, alors que l'inflation culmine à 3,3 %, bref, alors que le pouvoir d'achat des étudiants a fortement chuté, il voudrait savoir si l'aide aux transports ne pouvait pas être élargie au milieu étudiant. Les étudiants étant déjà une catégorie fortement sinistrée dans de nombreux domaines, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration des conditions de vie étudiante constitue l'un des cinq grands chantiers ouverts dès juin 2007. Cet objectif général d'amélioration des conditions de vie des étudiants, et notamment de leur pouvoir d'achat, s'est traduit, dans le cadre de la réforme du système d'aides financières aux étudiants mise en place en 2008, par plusieurs mesures en direction des étudiants les plus modestes. Ainsi, dès janvier 2008, a été créé un échelon 6 de bourse destiné à apporter aux 100 000 étudiants les plus défavorisés une aide revalorisée correspondant, pour l'année 2008-2009, à un montant de 4 019 euros sur neuf mois. De plus, à compter de la rentrée 2008, une augmentation de 2,5 % des taux des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux a été décidée afin de garantir le pouvoir d'achat des étudiants. Cette revalorisation renouvelle à l'identique l'effort inédit engagé pour la rentrée 2007 qui était déjà la plus forte augmentation enregistrée depuis l'an 2000, après plusieurs années de stagnation. L'ensemble de ces augmentations a eu pour effet de relever le niveau des bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés d'environ 10 % par rapport à 2007. Parallèlement, 50 000 nouveaux étudiants ont accédé cette année au système de bourses grâce à une revalorisation de près de 28,5 % du plafond de ressources relatif à l'échelon « 0 » de bourses, intervenue au cours du premier semestre 2008-2009. Celui-ci a ainsi été porté à 32 000 euros, contre 25 000 euros au début de l'année. Enfin, la réforme des aides aux étudiants mise en place à la rentrée 2008, fondée sur un système plus lisible et plus équitable, prévoit des dispositifs de soutien, non spécifiques aux étudiants boursiers, comme le nouveau prêt étudiant garanti par l'État et le Fonds national d'aides d'urgence. En ce qui concerne les aides spécifiques au transport scolaire ou des étudiants, elles relèvent de la compétence des collectivités locales.
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