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Texte de la REPONSE :
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L'accord obtenu le 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la politique agricole commune a été présenté le 26 novembre 2008 au Conseil supérieur de l'économie agricole et agroalimentaire, qui regroupe les représentants de la profession agricole, des industries agroalimentaires, des consommateurs, des distributeurs, des associations de protection de la nature. Cet accord permet le maintien des instruments d'intervention des marchés, la mise en place d'outils de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la possibilité de réorienter les aides. Il appartient désormais aux États membres, d'une part, de décider des mesures à inscrire dans leur politique de développement rural dont les moyens seront accrus d'ici 2013 à hauteur de 5 % du montant des aides directes du premier pilier, d'autre part, de revoir, s'ils le souhaitent, les modalités d'attribution des aides directes aux agriculteurs. Celles-ci peuvent être réorientées sur des modes de production durables, sur des productions et des territoires fragiles, ou sur des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. Pour préparer ces choix, qui concerneront le secteur du blé dur comme toutes les autres filières françaises, la concertation est engagée, sans exclure a priori l'un ou l'autre des outils à disposition des États membres, avec l'ensemble des organismes représentés au Conseil supérieur de l'économie agricole et agroalimentaire et les premières conclusions seront présentées d'ici la fin janvier 2009.
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