|
DEBAT :
|
FERMETURE DE L'USINE HONEYWELL M.
le président. La parole est à M. Jean-Yves Cousin, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Yves Cousin. Ma
question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de
l'énergie et de l'économie numérique. Elle porte sur les licenciements -
j'évoquerai Schneider Electric - et les fermetures de sites - pour Honeywell -
alors que les entreprises concernées dégagent des profits
substantiels.
M. Roland Muzeau. Eh oui !
M.
Jean-Yves Cousin. Honeywell est une multinationale américaine. Depuis
plus de cinquante ans, à Condé-sur-Noireau dans le Calvados, on y fabrique des
plaquettes de freins. Le nom de cette collectivité évoque d'ailleurs
douloureusement le drame de l'amiante. Or le 19 octobre dernier, soudainement,
Honeywell a annoncé la fermeture du site et sa délocalisation en
Roumanie.
M. Roland Muzeau. C'est ça, le capitalisme
!
M. Daniel Paul. Où est Baroin ?
M. Jean-Yves
Cousin. Depuis, 323 salariés vivent dans l'angoisse et la
révolte.
Il s'agit, monsieur le ministre, d'un licenciement boursier habillé
en licenciement économique. Jugez en vous-même : depuis 2007, Honeywell
n'investit plus sur le site de Condé-sur-Noireau. Depuis cette date, elle
procède à des transferts de technologie. Depuis lors, ce sont les personnels de
Condé qui sont amenés à former d'autres personnels. Dès février 2010, Honeywell
retenait un terrain en Roumanie. Dès mars 2011, le PDG négociait une aide de
l'État roumain.
M. Roland Muzeau et M. Pierre
Gosnat. Cousin, à Moscou ! (Sourires.)
M. Jean-Yves
Cousin. J'ajoute que Honeywell bénéficie du pôle d'excellence
automobile Mov'eo et que les états généraux de l'industrie ont mis en place des
procédures et des moyens pour éviter les délocalisations. Ces procédures n'ont
jamais été respectées.
M. Jean-Paul Lecoq. C'est vrai
!
M. Pierre Gosnat. Très bien !
M. Pascal
Terrasse. On le dit depuis longtemps !
M. Daniel
Paul. Debout, camarade !
M. Jean-Yves Cousin.
Enfin, la tentative de concertation avec le maire et vice-président du conseil
général, le président du conseil régional, le préfet et Honeywell a buté sur la
mauvaise foi de l'entreprise.
Vous avez, monsieur le ministre, très fermement
condamné cette attitude. Les personnels et les élus sont dans la révolte, car
cette attitude est préméditée.
La vie sociale ne peut se concevoir qu'avec de
la morale. Une entreprise doit certes gagner de l'argent, mais elle est avant
tout une aventure humaine et entreprenariale, faite des savoirs des salariés de
l'entreprise.
M. Jean-Paul Lecoq. Cela ne se voit pas
!
M. Jean-Yves Cousin. Ce scandale pose plusieurs questions
: la validité juridique des licenciements et la position de l'Union européenne
au regard des aides de l'État roumain.
Monsieur le ministre, quelles
initiatives comptez-vous prendre pour aider les salariés dans leur combat ?
(" Bravo ! " et vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et
GDR.)
M. Daniel Paul. Aucune !
M. le
président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de
l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson,
ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Monsieur le député, comme vous, j'ai été choqué.
M. Daniel
Paul. Cela ne suffit pas !
M. Éric Besson,
ministre. Comme vous avez bien voulu le rappeler, j'ai condamné
instantanément la décision du fait du contexte dans lequel elle a été prise.
J'ai également convoqué les dirigeants de l'entreprise pour avoir des
explications.
M. Jean-Paul Lecoq. Il faudrait les mettre en
garde à vue !
M. Roland Muzeau. Comme tous les patrons
voyous !
M. Éric Besson, ministre. Je leur ai demandé
de suspendre la mise en oeuvre de ce plan.
Nous avons obtenu pour l'instant
que Honeywell participe au groupe de travail, dont vous êtes d'ailleurs membre,
visant à identifier les conditions d'un réinvestissement sur ce site.
Je
viens d'interpeller le président mondial de Honeywell. Je veux que le groupe
identifie, de façon loyale et transparente, les fabrications capables de
succéder aux productions actuelles.
En tout état de cause, Honeywell devra
contribuer au maintien d'une activité industrielle pour protéger les emplois des
323 salariés concernés et, comme vous me l'avez demandé, nous tiendrons très
prochainement une table ronde sur la situation et sur les perspectives du
site.
Votre question me permet, si vous m'y autorisez, d'élargir mon propos
au secteur de l'automobile dans son ensemble. Dans quelques minutes, avec Xavier
Bertrand, nous réunirons le comité stratégique de la filière. Nous allons redire
à tous les acteurs que, face aux turbulences actuelles, nous voulons assurer le
maintien des emplois industriels et préserver la situation des sous-traitants.
Nous voulons que les constructeurs soient exemplaires, comme le Président de la
République l'a demandé au président du groupe PSA.
Pour renforcer la présence
de l'industrie automobile sur nos territoires, nous voulons franchir une
nouvelle étape dans la mise en oeuvre du pacte automobile conclu en 2009 pour
soutenir la filière et renforcer sa compétitivité. Nous allons demander cet
après-midi au comité de filière de nous faire très rapidement - en toute
hypothèse, avant février 2012 - des propositions pour un pacte automobile de
seconde génération qui prendra appui sur les outils de soutien existants et les
renforcera. Vous le voyez, le Gouvernement a soutenu, soutient et soutiendra la
filière automobile française et ses sous-traitants. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP.)
|