|
Rubrique :
|
aménagement du territoire
|
|
Tête d'analyse :
|
délocalisations
|
|
Analyse :
|
INRAP. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Marty appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). En effet, la délocalisation de l'INRAP, à Reims, en 2011, a été annoncée récemment. Cet établissement public administratif, créé en 2002 à Paris, répond aux attentes des aménageurs et du public, comme à celles de la communauté scientifique. Les personnels craignent une désorganisation de leur activité, retardant la réalisation d'opérations archéologiques sur des aménagements d'intérêt général. De plus, une grande majorité des 130 agents impliqués dans ce processus structurel ont des contraintes familiales qui leur imposent de vivre à Paris. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir apporter des précisions quant aux modalités de délocalisation de cet institut.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'Est de la France. Cette annonce a suscité des craintes parmi les personnels actuellement en poste à Paris mais également parmi la communauté archéologique, inquiète que ce transfert compromette l'efficacité de l'action de l'établissement qui joue un rôle essentiel, tant pour la sauvegarde du patrimoine archéologique de la France que pour le bon déroulement des opérations d'aménagement et de construction dont notre pays a besoin pour son développement. C'est la raison pour laquelle le ministre de la culture et de la communication reste très attentif à ce dossier. Les services du ministère ont été associés au recensement de l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en oeuvre de la décision du Gouvernement. Le nouveau directeur général de l'INRAP a reçu instruction, au moment de sa nomination, de rechercher les solutions les plus appropriées à ces difficultés. Il le fera en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives de l'établissement, de manière à pouvoir disposer, avant la fin du premier semestre 2010, d'un calendrier précis et d'un dispositif d'accompagnement complet de l'opération. De son côté, le ministre de la culture et de la communication reste en contact avec les collectivités territoriales concernées - et en premier lieu la ville de Reims - en vue notamment d'encourager par exemple le développement du pôle universitaire local consacré à l'archéologie. Il souhaite en effet que ce dossier fasse l'objet d'un traitement prenant bien en compte l'ensemble de ces dimensions, afin qu'une solution aussi satisfaisante que possible pour l'ensemble des parties soit trouvée.
|