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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur projet du Gouvernement de transférer 1 500 postes de fonctionnaires de l'INSEE à Metz pour constituer « un pôle statistique ». Cette décision, qui laisse craindre un démantèlement de l'Insee et des services statistiques ministériels, est contradictoire avec les conclusions de la mission d'information parlementaire, dont Monsieur Hervé Mariton fut le rapporteur. Cette dernière a en effet a confirmé la crédibilité et la qualité des travaux de la statistique publique. Ce constat rejoint, par ailleurs, celui dressé par le rapport de l'inspection générale des finances commandé en 2004 par Monsieur Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, qui conclut, notamment, à l'issue d'une comparaison internationale, à « une qualité des produits internationalement reconnue » pour « un rapport coût/qualité qui se compare favorablement à celui des autres pays ». Il lui demande, en conséquence, ce qu'elle envisage de faire pour assurer la pérennité de ce système statistique public de qualité et pour éviter que des décisions précipitées ne soient prises, sans une large consultation préalable avec l'ensemble des producteurs et des utilisateurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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