|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
indemnisation. champ d'application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Marty appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et, notamment, des orphelins de guerre dont les pères ou mères étaient des militaires morts pour la France. Selon l'engagement du chef de l'État, un décret unique doit venir compléter ceux de 2000 et de 2004 indemnisant les pupilles de la Nation, de parents décédés en camp d'extermination, fusillés ou massacrés, afin de faire en sorte que tous les orphelins de guerre soient indemnisés. Or il semblerait que seuls les enfants dont les parents auraient trouvé la mort lors de la seconde guerre mondiale et dans des conditions particulières, soient concernés par ce décret, c'est pourquoi il souhaiterait connaître les projets du Gouvernement sur cette question.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
|