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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations d'éducation populaire
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par des associations partenaires de l'Éducation nationale assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives, suite à l'annonce de la non reconduction, après le 31 août 2009, d'une convention relative à la compensation financière des emplois de mises à disposition transformés en détachement. Par ailleurs, ces associations telles la Ligue de l'enseignement, les Cemea et l'Association des pupilles de l'enseignement public des Côtes d'Armor ont récemment appris, par voie de notification modificative motivée par un « gel budgétaire », la réduction de 25 % de leurs subventions allouées pour 2008, dans le cadre de leurs conventions pluriannuelles d'objectifs. Ces annonces soudaines suscitent de vives inquiétudes et une réelle incompréhension, ces associations menant en effet, de nombreuses actions éducatives d'intérêt général, largement reconnues et appréciées. Eu égard au préjudice considérable d'un désengagement de l'État, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de proroger le soutien accordé à ces acteurs de l'éducation populaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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