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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public agréées par son ministère, qui oeuvrent sur tous les territoires au plus près des citoyens. En agissant aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire, elles sont de véritables partenaires du service public de l'éducation. Alors que la définition des conventions pluriannuelles sur objectifs visait à sécuriser leur financement, l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est aujourd'hui gravement mis en péril. En effet, le 6 octobre dernier, sans consultation préalable, le ministère de l'éducation nationale a décidé de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008, ce qui implique donc un effet rétroactif. En plus des questions qui se posent sur l'opportunité de cette mesure, cette décision arrive très tardivement, alors que les actions de l'année et les charges financières correspondantes sont déjà engagées. Par ailleurs, le ministère a également annoncé le 6 octobre dernier, que l'aide aux enseignants détachés ne serait pas reconduite, et ce dès le 1er septembre 2009. Ces annonces inquiètent profondément les professionnels concernés dont la qualité de travail n'a jamais été remise en cause. Elles sont par ailleurs en totale contradiction avec les précédentes déclarations du ministre. En conséquence, il souhaite savoir de quelle manière il entend répondre aux inquiétudes des associations et demander que l'Assemblée puisse évaluer les conséquences de ces annonces sur les territoires.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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