13ème législature

Question N° : 36978	de  M.   Colombier Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10581
	Réponse publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10549
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	radio
Analyse :	radios associatives. financement
Texte de la QUESTION :	M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance des crédits alloués dans le cadre du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Afin de permettre aux radios locales de remplir leurs rôles d'information de proximité, il apparaît nécessaire de faire progresser dès 2009 les crédits alloués au FSER et de veiller à ce que le produit de la taxe sur la publicité continue d'être affecté conformément à la loi à ce même fonds. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions.
Texte de la REPONSE :	Depuis plus de vingt-cinq ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Grâce à ce soutien financier prévu par le législateur en 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. C'est pourquoi, à partir de l'année 2009, il a été décidé de pérenniser ce soutien en assurant son financement par des crédits budgétaires. En effet, ce nouveau mode de financement permet de ne plus lier le montant des aides aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui a vu son montant diminuer en 2009. C'est un avantage fondamental de la « budgétisation », qui permet de garantir l'avenir du fonds d'aide. Il est en effet nécessaire non seulement de compenser une baisse possible des recettes, mais aussi de concevoir une ressource dynamique au soutien des radios associatives. C'est avec cette ambition que les crédits du FSER ont été portés de 26,5 à 29 MEUR en 2010.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O