FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36981  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10590
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accélération des délais d'attribution des aides publiques afin d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. En effet, l'on constate que les délais d'obtention des fonds sont excessivement longs ; par exemple, sur les pôles de compétitivité ils sont de neuf mois en moyenne. Aussi, ne serait-il pas envisageable de réduire ces délais à trois mois par la mobilisation des services de l'État et de la région ? En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N