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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application de l'article R. 424-1 du code de l'environnement qui autorise les préfets dans l'arrêté annuel qu'ils prennent au titre de l'article R. 424-6, à limiter le nombre des jours de chasse. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer le nombre et la liste des départements où le préfet a utilisé cette disposition au cours de l'année écoulée.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article R. 424-1 du code de l'environnement et afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfet peut notamment limiter le nombre des jours de chasse dans l'arrêté d'ouverture annuel de la chasse à tir pour une ou plusieurs espèces de gibier en vue de la reconstitution des populations. 35 départements ont utilisé cet article pour limiter le nombre de jours de chasse au cours de la saison de chasse 2009-2010. Ces départements sont : l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, les Côtes-d'Armor, la Creuse, le Doubs, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Jura, la Haute-Loire, la Lozère, la Manche, la Haute-Marne, le Morbihan, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Vaucluse, la Vendée et la Haute-Vienne.
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