|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les victimes des fauteuils contaminés fabriqués en Chine et commercialisés par l'enseigne Conforama. 38 000 de ces modèles ont été achetés par des clients entre mars 2006 et juin 2008. Ils contiennent une dose anormalement élevée de diméthyle fumarate, un produit traitant les champignons, qui a provoqué des dommages physiques très importants : allergies, brûlures, eczéma... À ce propos, à l'occasion d'un récent congrès européen de dermatologie à Paris, les spécialistes n'ont pas hésité à parler de problème de santé publique. Ce n'est d'ailleurs pas le seul exemple de produit fabriqué en Chine et distribué en France, qui a des effets préjudiciables sur la santé des consommateurs : des chaussures vendues par la marque Etam ont été retirées des magasins pour les mêmes raisons. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre pour protéger les consommateurs français et éviter que ce genre d'affaire ne se renouvelle.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Des cas de manifestations cutanées chez des personnes ayant acquis des canapés importés ont été décrits dès le mois de juin 2008. La responsabilité du diméthylfumarate sous la forme de sachets anti-moisissures incorporés à ces canapés a alors été évoquée, compte tenu notamment de cas similaires survenus en 2007 en Angleterre. Courant octobre 2008, des manifestations cutanées liées au port de bottes importées ont été signalées à la direction générale de la santé (DGS), permettant également de suspecter la responsabilité du diméthylfumarate. L'Institut national de veille sanitaire (InVS) a demandé aux centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) dès le 1er septembre 2008 de rapporter tout cas similaire qui leur aurait été signalé. La DGS a saisi officiellement le 3 novembre 2008 le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV), regroupant l'ensemble des CAPTV et les agences de sécurité sanitaire (AFSSET, AFSSAPS, AFSSA et InVS), le sollicitant pour un bilan sur le diméthylfumarate (cas recensés par les CAPTV et les réseaux de dermatologues, données toxicologiques sur le produit, ...) en vue d'étayer les travaux réglementaires visant à une éventuelle limitation ou interdiction de mise sur le marché des produits concernés ; le rapport final sera disponible prochainement. De plus, la DGS a adressé le 19 novembre 2008 à tous les établissements de santé un message d'alerte afin de recueillir d'éventuels nouveaux cas de patients présentant des manifestations cutanées en lien avec une exposition à des produits importés susceptibles de contenir du diméthylfumarate. Les médecins sont invités à signaler rapidement ces cas au CAPTV de leur région. En parallèle, une enquête est diligentée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour recueillir les cas de produits contaminés par le diméthylfumarate et les éventuelles plaintes. La DGCCRF a pris un arrêté en date du 4 décembre 2008 afin de suspendre l'importation de produits (chaussures et sièges) contenant du diméthylfumarate ou en étant imprégnés. Ce texte simplifie les contrôles et les procédures de retrait effectués par les services de la DGCCRF et impose aux importateurs de vérifier auprès de leurs fournisseurs que leurs produits ne contiennent pas de diméthylfumarate. La DGS a sollicité la Commission européenne afin d'examiner les possibilités d'interdire la mise sur le marché du diméthylfumarate. Une décision de la Commission européenne applicable au 1er mai 2009 a été votée le 29 janvier 2009, en l'application de l'article 13 de la directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE), interdisant le diméthylfumarate dans tous les produits de consommation. Par ailleurs, il est prévu de réviser la directive biocides (98/8/CE) afin qu'elle prenne en compte la notion d'articles imprégnés ; en effet actuellement, le diméthylfumarate, en tant que substance biocide, est interdit car non notifié au titre de cette directive mais les articles traités par cette substance en dehors de l'Union européenne peuvent se retrouver sur le marché sans être en infraction avec les dispositions du code de l'environnement. Enfin, la France, soutenue par la Commission européenne, va constituer un dossier de restriction de mise sur le marché du diméthylfumarate dans le cadre du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), conforme aux prescriptions de l'annexe XV.
|