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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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listes électorales
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Analyse :
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inscription. interdiction. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes faisant l'objet d'une interdiction d'inscription sur les listes électorales, en vertu de l'article L. 6 du code électoral.
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Texte de la REPONSE :
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D'après les informations transmises par l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui recense notamment les situations d'incapacités électorales, 66 233 personnes - soit 0,15 % des électeurs en France - font l'objet d'une interdiction sur les listes électorales en raison d'une condamnation entraînant leur radiation temporaire des listes électorales au titre des articles L. 6 et L. 7 du code électoral. En l'absence de transmission du motif de la condamnation à l'INSEE, il n'est pas possible de différencier les bases juridiques sur lesquelles ils ont été privés de ce droit.
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