13ème législature

Question N° : 3703	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5432
	Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7116
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	RN 141
Analyse :	nuisances sonores
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nuisances sonores engendrées par la déviation RN 141 de la ville de Cognac. En effet, cette route, bordée par de nombreuses habitations, supporte un trafic routier intense qui génère de très fortes nuisances sonores, aggravées par le fait que l'équipement de murs anti-bruits, discontinu et de plus de vingt ans d'âge, ne remplit plus son rôle de protection des riverains. La gestion et l'aménagement de cette route nationale étant de la compétence de l'État, elle lui demande en conséquence de bien vouloir envisager la réalisation d'un réel équipement de lutte contre le bruit sur la déviation RN 141 de la ville de Cognac.
Texte de la REPONSE :	En application de la directive européenne n° 2002/49/CE, les préfets établissent actuellement des cartes du bruit des grandes infrastructures de transport. Ces cartes permettront d'identifier les secteurs de nuisances les plus critiques et de déterminer les besoins de protection correspondants. Ces éléments contribueront à l'élaboration des programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) qui prendront le relais des volets routiers des contrats de plan État-région, pour fixer la programmation des investissements sur le réseau routier national. Le cas de la déviation de Cognac sera attentivement examiné dans ce cadre.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O