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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes exprimées concernant le budget de finances 2009, par la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Franche Comté et le Conseil franc comtois du cheval (CFCC). En effet, le programme de ce projet, prévoit la suppression des crédits déconcentrés hors CPER de la filière équine et tout particulièrement les aides financières du programme 154-action 2 sur les actions en faveur du cheval. Les questions que la FRSEA et le CFCC se posent sont : « Qu'en est-il des crédits déconcentrés de l'État de la filière équine aux régions non contractualisés dans le CPER ? Que prévoit la loi de finances 2009 sur ces crédits ? » Pour exemple, en Franche Comté, la suppression de cette enveloppe financière correspond directement à l'arrêt immédiat du travail de fond sur la filière équine commencé par le CFCC en février 2008 (structuration des acteurs et audit de la filière). Aussi, il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce projet, afin de pouvoir maintenir sur les territoires ruraux, un dynamisme de filière équine, organisée structurée et fédérée.
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Texte de la REPONSE :
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À l'issue du vote de la loi de finances pour 2009, les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) permettant de financer des projets de la filière équine en région hors contrat de projet (CPER) n'ont pas été reconduits. En 2008, 374 757 euros avaient été inscrits sur cette sous-action en loi de finances initiale. Cette décision, certes dictée par les contraintes budgétaires fortes pesant sur le budget du MAP, s'intègre dans la réflexion globale sur le recentrage des moyens de l'État en faveur de la filière équine. Ainsi, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé une réforme des encouragements à la filière qui devra se traduire, à terme, par une professionnalisation accrue et favoriser la structuration de cette filière encore très éclatée. Il convient également de souligner les évolutions intervenues fin 2008 dans la gouvernance du « Fonds Eperon » dont la gestion est dorénavant assurée par la profession elle-même. Ce fonds permet de répondre aux besoins de financement des projets dont le caractère structurant et novateur est avéré. Par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), l'objectif a été de réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durable. Ainsi, le cheval de trait qui est une des productions animales à l'herbe pourrait bénéficier de la réorientation envisagée d'une partie des soutiens vers l'élevage sur base herbe. Les discussions avec les représentants professionnels sont en cours. Enfin, il faut souligner les possibilités de financement offertes dans le cadre du programme de développement rural hexagonal dès lors que les projets locaux rentrent dans les critères d'éligibilité du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
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