13ème législature

Question N° : 37048	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10572
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2284
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	chevaux de trait. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la menace de disparition du cheval de trait. Né au 19e siècle, pour la traction agricole et les transports, le cheval de trait à un capital génétique unique, les paysans et les haras nationaux ayant effectué des croisements de bêtes d'une même zone d'élevage pour en fixer la race La diversité de ses neuf races fait du cheval de trait une espèce unique. C'est pourquoi le président du Centre de promotion du cheval de trait auxois demande son inscription dans la catégorie « paysages culturels » du patrimoine mondial de l'Unesco. Il lui demande quelle est sa position sur la question.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O