| Question N° :
37049
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Emploi
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/12/2008
page :
10606
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats de transition professionnelle
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Analyse :
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modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les modalités d'appréciation du contrat de transition professionnelle (CTP) qui permet à des salariés licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés, en liquidation ou redressement judiciaire, de bénéficier d'un accompagnement renforcé et d'une indemnisation équivalente à 80 % du dernier salaire pendant 12 mois. Il lui demande s'il peut préciser les modalités d'application de ce CTP dans un souci de simplification et d'efficacité.
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Texte de la REPONSE :
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