FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37061  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10586
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  développement. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude manifestée par la Société de protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) relative à la fixation des tarifs d'obligation d'achat de l'électricité d'origine éolienne. En effet, la SPPEF souhaite que suite à l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant le prix de rachat de l'électricité éolienne, un véritable débat parlementaire soit organisé afin, notamment, de pouvoir apprécier le bilan carbone global des éoliennes, la production de données chiffrées incontestables du bilan écologique et prévisionnel des éoliennes ainsi que, plus généralement, les mesures d'encadrement du développement des éoliennes. Aussi, compte tenu de la légitimité des préoccupations exprimées par la SPPEF, il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de tenir compte des inquiétudes fréquemment exprimées par nos concitoyens, tant sur le plan de la santé publique que sur le plan environnemental, dans le domaine de l'énergie éolienne.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N