13ème législature

Question N° : 37063	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10580
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1300
	Date de changement d'attribution :  23/12/2008
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergies renouvelables
Analyse :	granulés de bois. entreprises. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la production de granulés bois. Cette matière première utilisée comme combustible pour les chaudières progresse notablement et devrait atteindre 250 000 tonnes, contre 180 000 l'année dernière. Cette jeune filière, intéressante pour les scieries, demeure toutefois soumise à de nombreux aléas et à une concurrence forte, notamment des pays scandinaves. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens peuvent être mis en oeuvre pour soutenir les entreprises investissant dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux moyens pouvant être mis en oeuvre pour soutenir les entreprises investissant dans la production de granulés bois. Le marché du granulé bois est en plein développement en France, soutenu par les aides prévues pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Un crédit d'impôt à hauteur de 50 % des dépenses d'acquisition concerne ainsi les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70 %. Les poêles et chaudières à granulés sont concernés par ce dispositif et leur développement est aujourd'hui directement lié à l'utilisation par les ménages de ce crédit d'impôt. Les granulés bois, fabriqués à partir de sciure, permettent aux scieries de diversifier leur production et d'assurer un nouveau débouché rémunérateur à l'un de leur principal sous-produit du sciage. Dans le cadre du plan de relance de la compétitivité des scieries présenté en février 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche peut accorder une aide aux investissements des scieries dans ce domaine. Le taux de subvention est de 20 % maximum du montant de l'investissement pour une petite entreprise (moins de 50 salariés et moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel) et de 10 % pour une entreprise moyenne (moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel). Ces taux peuvent être portés à respectivement 35 % et 25 % lorsque l'entreprise est localisée dans une zone pouvant bénéficier des aides à finalité régionale.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O