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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix du gaz. Le prix du gaz est déterminé en fonction de l'évolution des cours des produits pétroliers. Ces derniers mois, le prix du pétrole a connu des augmentations spectaculaires, atteignant jusqu'à 147 dollars le baril l'été dernier. Le prix du gaz a ainsi subi une augmentation de 15 % en un an. Aujourd'hui, le prix du baril de pétrole se situe en-deçà de 50 dollars. Cette diminution a été répercutée pour les consommateurs utilisant le pétrole. Or le prix du gaz ne diminue pas et entraîne une charge est importante pour les consommateurs, notamment en période hivernale. Les consommateurs restent perplexes par le constat suivant : la hausse du prix du pétrole s'est répercutée automatiquement sur le prix du gaz mais la diminution du prix du pétrole n'a, quant à elle, eu aucun effet sur le prix du gaz. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui justifient que la baisse du prix du pétrole ne soit pas répercutée sur le prix du gaz et les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez résultent principalement de ses différents contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie). Dans le cadre de ces contrats, les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des index ; il induit un effet retard. Ainsi, le calcul des coûts d'approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d'évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change EUR/$ sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (formule de lissage dite « 6-1-3 »). À titre d'exemple, un mouvement au 1er janvier répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de juin à novembre de l'année précédente. À l'occasion du dernier mouvement tarifaire, la période de référence du calcul prenait en compte la valeur des produits pétroliers de référence (baril de Brent, fioul lourd et fioul domestique) des mois de décembre 2007 mai 2008. Sur l'essentiel de cette période, les produits pétroliers sont restés à des niveaux élevés, justifiant les mouvements de hausse tarifaire de 2008. En revanche, les hausses très importantes et exceptionnelles observées sur les marchés pétroliers à la fin du printemps et durant l'été 2008 n'ont pas été prises en compte dans les tarifs réglementés de vente. De la même façon, les baisses actuelles des prix des produits pétroliers ne devraient être prises en compte qu'avec un décalage de l'ordre de six mois (le plein effet des baisses de septembre et octobre 2008 s'appréciera à compter du printemps 2009 dans la formule de calcul des coûts d'approvisionnement de GDF Suez). Par ailleurs, il convient de noter que les tarifs du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualisée TTC d'un ménage type consommant 17 000 kWh par an et alimenté en gaz naturel est estimée (données au 1er juillet 2008) à environ 990 EUR en France, contre 1 240 EUR en Allemagne, 1 120 EUR en Belgique, 1 030 EUR en Espagne, 1 500 EUR en Italie, 1 320 EUR aux Pays-Bas et 720 EUR au Royaume-Uni (qui est atypique compte tenu de son statut de pays producteur). Ainsi, des baisses importantes ont été récemment décidées dans plusieurs de ces pays, notamment au Royaume-Uni où les baisses annoncées pour septembre/octobre 2008 s'échelonnent entre + 20 % et + 35 %.
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