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DEBAT :
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SITUATION FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS M. le président. La parole est à M. Alain
Claeys, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
M. Alain Claeys. Monsieur le ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, le 11 octobre dernier, la
Conférence des présidents d'université écrivait : En 2012, " les moyens des
universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de
crédits imposés aux établissements : ils ne couvriront ni l'inflation, ni
l'augmentation de certaines charges incontournables [...] ; ils ne pourront en
aucun cas permettre d'accompagner la mise en place de l'arrêté Licence et de
faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1 500 heures d'enseignement
".
Depuis, nous avons appris la mise sous tutelle de plusieurs universités
françaises, victimes de deux exercices déficitaires consécutifs, ce qui revient
à une perte d'autonomie de ces établissements. Pour certains d'entre eux, le
déficit est structurel, dû, entre autres, au non-financement du GVT et à un
transfert insuffisant de la masse salariale.
Monsieur le ministre, après 2008
et 2009, les comptes de résultats des universités françaises font apparaître,
semble-t-il, un déficit total de 37 millions d'euros pour 2010. Demain, combien
d'entre elles seront placées sous tutelle ? Quelles seront leurs variables
d'ajustement : gel des postes, arrêt de certaines formations, augmentation des
droits d'inscription ?
Le 26 septembre dernier, le Président de la République
déclarait : " Nous avons fait la réforme de l'autonomie et nous avons donné les
moyens ". Une fois de plus, il est démenti par les faits.
Au moment où la
France risque d'entrer en récession, la société de la connaissance constitue
notre meilleur passeport pour la croissance. Dans ce contexte, quelles mesures
comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour donner aujourd'hui aux
universités les moyens d'investir pour demain ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à
M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M.
Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Monsieur le député, depuis quatre ans, vous l'avez vous-même
reconnu, des moyens sans précédent ont été donnés à l'enseignement supérieur et
à la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. Jean Glavany. La preuve !
M. Laurent
Wauquiez, ministre. Les moyens de nos universités ont augmenté
en moyenne, depuis quatre ans, de 25 %, et jusqu'à 50 % pour un certain nombre
d'entre elles. Au cours des quatre ans qui viennent de s'écouler, les moyens
supplémentaires ont été deux fois plus importants qu'au cours des dix dernières
années. Aucun secteur, et je rends aussi hommage à celle qui m'a précédé,
Valérie Pécresse, n'a fait l'objet d'une telle attention dans les dispositifs
d'action publique. Encore récemment, nous avons pris en compte le GVT, auquel
vous avez fait référence, pour accompagner nos universités. Ce ne sont pas des
cadeaux, ce sont des dispositifs dont les universités avaient besoin pour
devenir autonomes.
Bien entendu, l'autonomie demande que nous soyons capables
d'accompagner les établissements qui peuvent connaître des difficultés
momentanées. Sur 173 établissements, seulement sept font l'objet d'un
accompagnement, et encore, pour certains, les difficultés ne sont que passagères
- ce ne sont même pas des difficultés financières, juste des questions
comptables sur lesquelles nous sommes en train de travailler avec eux.
Alors,
de grâce, n'instrumentalisons pas des difficultés passagères pour jeter
globalement l'opprobre ou le soupçon sur la capacité de nos universités à gérer
l'autonomie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Elles ont
fait la preuve de leur aptitude. Elles ont besoin non pas de suspicion mais de
confiance de notre part.
Mme Laure de La Raudière. Très bien
!
M. Laurent Wauquiez, ministre. Enfin, sur la
question des droits d'inscription, il n'y a dans la République française, à ma
connaissance, qu'un seul projet d'augmentation des droits d'inscription, il est
socialiste, c'est celui de Terra Nova, qui propose de multiplier par trois les
frais d'inscription, mais ce projet, c'est le vôtre, pas le nôtre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M.
Daniel Paul. Rigolo !
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