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DEBAT :
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CLAUSE DE SAUVEGARDE INTERDISANT
LA CULTURE DU MAÏS
TRANSGÉNIQUE M. le président. La parole est
à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis
Hillmeyer. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement.
Le Conseil d'État, jugeant que la preuve de
l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou
l'environnement n'avait pas été apportée, a annulé la clause de sauvegarde,
prise par le Gouvernement en 2008, interdisant la culture du maïs transgénique
sur le territoire.
Or, depuis 2008, quatre études indépendantes sont venues
conforter les inquiétudes concernant les effets du Monsanto 810, notamment sur
les insectes. Encore récemment, la Cour européenne de justice a interdit la
commercialisation d'un miel contaminé par le pollen de ce maïs transgénique,
cette même cour sur laquelle repose la décision du Conseil d'État !
Nous
avons, dans cet hémicycle, adopté, à l'unanimité ou presque, la loi sur le
Grenelle de l'environnement, dont l'interdiction de ces OGM était une mesure
phare. Pour nous, députés du groupe Nouveau Centre, si la recherche en ce
domaine paraît indispensable pour ne pas voir un monopole s'établir dans le
futur, il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'homme et
pour l'environnement. C'est pourquoi nous sommes défavorables à ce que soient
semés dans nos champs, dès le printemps prochain, des OGM en général et des
semences Monsanto 810 en particulier.
Vous avez, madame la ministre, indiqué
que le Gouvernement maintiendrait son opposition à la mise en culture du maïs
MON810. Quels moyens vous permettront de faire face à la décision du Conseil
d'État et quelles mesures allez-vous prendre afin d'assurer que l'on ne retrouve
pas dans nos champs et dans nos assiettes ce type de maïs transgénique ?
(Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme
de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie
Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme
de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, hier, le
Président de la République a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et à Bruno Le
Maire d'examiner tous les moyens permettant d'interdire la mise en culture du
maïs Monsanto 810 sur le territoire français avant les prochaines semailles, et
ce par l'exercice d'une nouvelle mesure de sauvegarde.
Le Conseil d'État,
tirant les conclusions d'une décision de la Cour européenne de justice de début
septembre, a annulé la précédente clause de sauvegarde prononcée par le
gouvernement français. Qu'a dit le Conseil d'État ? En 2008, quand nous avions
pris notre décision, nous n'avions pas assez d'éléments pour étayer nos
inquiétudes sur la culture du Monsanto 810. Mais depuis, une série de travaux
scientifiques ont porté sur l'impact environnemental des cultures de ce maïs
transgénique.
Nous devons renforcer, au niveau européen, l'évaluation de
l'impact environnemental des cultures. La France n'est pas isolée, six autres
pays ont exercé, eux aussi, la clause de sauvegarde pour empêcher la culture du
Monsanto 810 sur leur territoire : l'Allemagne, la Hongrie, la Bulgarie,
l'Autriche, la Grèce et le Luxembourg.
L'objectif du Gouvernement, je le
répète, c'est l'interdiction de la culture du maïs Monsanto 810 sur le
territoire français. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et
UMP.)
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