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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rétablissement des compétences. Depuis la mise en oeuvre de la réforme des études médicales et la création de l'internat qualifiant (loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982), les médecins issus de ce nouveau régime ne disposent plus que d'une seule modalité de qualification : la qualification comme médecin spécialiste. Ils ne peuvent donc pas, comme les médecins issus du régime antérieur à 1982, faire valoir auprès des commissions de qualifications, organisées par l'ordre des médecins, une compétence particulière dans leur spécialité. Pour ces médecins, la faculté qui leur avait été reconnue de demander, une compétence, a pris fin en 2005. 25 ans après la mise en place du nouveau régime des études médicales, on peut observer les effets néfastes de la disparition des compétences. Les praticiens y sont particulièrement sensibles à un moment où le ministère de la santé, pour des raisons parfaitement légitimes, exige d'eux qu'ils disposent de qualifications particulières. On retrouve ces exigences dans les décrets d'autorisation de fonctionnement des services et des activités. Des unités de soins intensifs en cardiologie sont en difficulté dès lors que des praticiens anesthésistes-réanimateurs qui y exercent ne peuvent faire valoir une compétence en cardiologie. Les exemples pourraient être multipliés et toutes les disciplines sont concernées par la réhabilitation des compétences. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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