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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la médecine vasculaire. La médecine vasculaire est une compétence et non une spécialité ; pourtant, aujourd'hui en France, 1 975 médecins exercent cette profession dont 200 hospitaliers. Or, en France, la médecine est une médecine de spécialité, les médecins vasculaires n'existent pas, ils ne sont pas référencés. Ces professionnels prennent en charge des patients atteints de maladies dont plusieurs constituent de lourds problèmes de santé publique comme la maladie thromboembolique, l'artériopathie des membres inférieurs et l'insuffisance veineuse chronique. Plus de 6 millions de patients sont examinés par an par les médecins vasculaires, demain certainement plus. Aussi, face à une médecine en danger, il lui demande si elle entend inscrire la médecine vasculaire dans la liste des spécialités notamment dans le cadre du futur texte de loi « Hôpital, patients, santé et territoire ».
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Texte de la REPONSE :
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La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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