| Question N° :
37128
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de
M.
Roubaud Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Gard
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
09/12/2008
page :
10593
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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TPE. relations avec les établissements financiers
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'augmenter les volumes de financement d'OSEO afin de faciliter le financement des investissements et renforcer les fonds propres des PME/TPE. En effet, l'on constate que la garantie OSEO permet de réduire les exigences de fonds propres des PME qu'exigent les banques pour attribuer des crédits, mais son volume de garantie actuel est trop faible au regard des besoins. Aussi, ne serait-il pas envisageable d'augmenter la dotation d'OSEO par l'État pour renforcer l'action d'OSEO dans le financement des projets des PME. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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