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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne concernant ce qu'elle considère comme l'éviction des établissements participant au service hospitalier du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoire. Ces établissements, qui représentent une cinquantaine d'adhérents en Champagne-Ardenne, employant au total 1 320 salariés, offrent une représentation plurielle des activités de soins et d'accompagnement des personnes. Leur modèle de gestion privé à but non lucratif allie une mission d'intérêt général à une gestion pragmatique. Il semble donc plus que jamais qu'il faille compter avec ces acteurs majeurs présents dans les trois champs de la santé (le sanitaire, le social et le médico-social). Il lui demande, par conséquent, quelles sont ses intentions dans ce domaine.
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