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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la décision de Météo-France de regrouper une grande partie de ses sites répartis sur l'ensemble du territoire français autour d'un certain nombre de centres interrégionaux. Il sait bien que la Révision Générale des Politiques Publiques, qui constitue une démarche de modernisation inégalée de nos administrations publiques, a engagé des réflexions pour préparer et mettre en oeuvre le projet stratégique de l'établissement, dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. Ce troisième impératif lui semble essentiel mais non nécessairement pris en compte à sa juste mesure dans les regroupements et les fermetures de sites prévus. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, le projet stratégique de Météo-France opère des choix et fixe les orientations pour les dix prochaines années, de manière à permettre à Météo-France de conserver et d'accroître son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Pour l'établir, une importante concertation interne a été menée depuis 2006 et notamment au cours de l'année 2008, qui a vu soulever un nombre important de questions, voire des inquiétudes, pour certains clients ou agents de l'établissement. Le projet ainsi enrichi a précisé les conséquences de ses orientations sur l'organisation territoriale et l'évolution des fonctions et des métiers de l'établissement. Le projet stratégique de Météo-France a été approuvé par son conseil d'administration le 28 novembre 2008. Météo-France s'engage ainsi à continuer de consacrer la majorité de ses ressources aux missions institutionnelles, et notamment aux missions concourant à la sécurité des personnes et des biens, pour améliorer en continu la prévention, l'anticipation et la gestion des risques météorologiques et climatiques. L'établissement se mobilisera également pour répondre aux demandes nouvelles sur le changement climatique, ses impacts et ses implications pour les territoires et les secteurs économiques, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Il veillera à maintenir et renforcer son excellence scientifique, technique et opérationnelle en confortant la place de l'innovation et de la recherche. Enfin, l'organisation territoriale de Météo-France évoluera pour ramener le nombre de ses implantations en métropole de 108 à 55 à l'horizon 2017, afin de faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles contraintes économiques. Cette évolution est aujourd'hui possible en maintenant la qualité du service, grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Les trois prochaines années seront des années de transition qui permettront de mettre en place les éléments techniques et l'accompagnement social indispensables à la réussite de cette réforme. Elles seront ainsi mises à profit pour définir précisément la liste des futures implantations à horizon 2017. Aucune décision n'a ainsi encore été prise. Toute fermeture de centre sera annoncée et présentée aux instances de concertation internes et au conseil d'administration de l'établissement au moins trois ans avant sa mise en oeuvre effective. Elles feront aussi, bien entendu, l'objet d'une concertation locale. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sera extrêmement vigilant sur l'exigence de dialogue et de transparence qui devra prévaloir, notamment vis-à-vis des personnels, dans la conduite du changement, ainsi que sur le maintien de la qualité du service rendu par Météo-France, dans chacune de ses missions. Le prochain contrat d'objectifs, qui sera signé début 2009 entre l'État et Météo-France, sera l'occasion de réaffirmer tous ces principes.
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