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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations des personnes malades invalides. Sous réserve de conditions d'attribution, une personne victime d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle, dans l'incapacité de reprendre son travail totalement ou partiellement, peut percevoir une pension d'invalidité, destinée à compenser la perte de revenus. La caisse d'assurance maladie rend alors un avis sur l'attribution de la pension et celle-ci est calculée selon plusieurs critères, dont le revenu et le degré de handicap. La reprise d'une activité professionnelle est envisageable quelle que soit la catégorie dans laquelle la personne est classée. Les ressources se cumulent avec la pension dont la personne est bénéficiaire dans la limite de l'article R. 341-15 du code de la sécurité sociale. Ainsi, la reprise d'une activité salariée entraîne parfois la suspension ou la réduction de la pension, si le total des ressources, y compris la pension, est supérieur au montant des salaires perçus avant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. Ces dispositions portent dès lors préjudice aux personnes salariées, malades depuis leur plus jeune âge, qui travaillaient à mi-temps et donc peu rémunérées. Les modalités actuelles de calcul du cumul pension d'invalidité-revenu ne permettent aucune évolution professionnelle à ces personnes. Lorsqu'elles bénéficient d'une augmentation de salaire et dépassent le plafond des ressources, calculé sur « le salaire moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité », la caisse primaire d'assurance maladie demande le remboursement du trop-perçu. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de remédier à une telle situation et encourager les personnes concernées à reprendre une activité professionnelle.
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