Question N° :
37232
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement et ville
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
09/12/2008
page :
10622
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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politique du logement
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Analyse :
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diversité sociale. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les suites qu'envisage de donner le Gouvernement au rapport remis par Nicole Notat sur la recherche de la diversité sociale dans l'habitat, étant vu que de la mixité sociale peut dépendre une meilleure qualité de vie dans de nombreux quartiers urbains. Il souhaite connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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