FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37232  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10622
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  diversité sociale. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les suites qu'envisage de donner le Gouvernement au rapport remis par Nicole Notat sur la recherche de la diversité sociale dans l'habitat, étant vu que de la mixité sociale peut dépendre une meilleure qualité de vie dans de nombreux quartiers urbains. Il souhaite connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N