13ème législature

Question N° : 37240	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Logement et ville
Ministère attributaire :	Logement
	Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10623
	Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3635
	Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :	logement : aides et prêts
Tête d'analyse :	APL
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'aide personnalisée au logement. En effet, il souhaiterait connaître, depuis 2005 et pour chaque année suivante, le nombre de personnes bénéficiant de cette allocation spécialisée dans chaque département et au niveau national, ainsi que leur taux d'évolution.
Texte de la REPONSE :	L'aide personnalisée au logement (APL) est octroyée aux ménages, sous conditions de ressources, qu'ils soient locataires dans un logement relevant du parc social conventionné, ou accédants à la propriété grâce à un prêt aidé par l'État. À l'échelon national, l'aide personnalisée au logement comptait environ 2,567 millions de bénéficiaires au 31 décembre 2005, 2,482 millions en 2006 (- 3,3 %) et 2,496 millions en 2007 (+ 0,6 %). À ce jour, les chiffres de l'année 2008 ne sont pas encore disponibles. Les données locales peuvent être obtenues auprès des organismes payeurs des aides personnelles au logement, c'est-à-dire les caisses des allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, ces informations n'étant pas consolidées par département mais par caisses. Elles font l'objet de publications annuelles disponibles gratuitement sur leurs sites internet respectifs (www.caf.fr ; www.msa.fr).

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O