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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), situé à Bagneux dans sa circonscription. Ce service exerce des missions de recherche, de veille technologique et de diffusion d'informations dans le domaine des transports et organise à ce titre des rencontres nationales et internationales, plusieurs fois par an, entre les différents acteurs publics et privés. Il assure l'interface entre la recherche et la mise en application des ouvrages et infrastructures. Le Sétra joue un rôle important dans la mise en oeuvre concrète des engagements du Grenelle de l'environnement. En 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer avait prévu d'inclure le Sétra dans la création d'un pôle scientifique et technique de haut niveau autour des transports. Il devait regrouper, à l'horizon 2011, le Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, autour de l'École nationale des ponts et chaussées à Marne-la-Vallée. Installé dans un ensemble immobilier de 45 000 m², ce pôle devait rivaliser « avec les plus grands centres mondiaux de recherche et d'ingénierie dans ces disciplines ». Cet ensemble devait être financé en partie sur le bénéfice de la vente des locaux de chacun de ces services. Brutalement et sans aucune concertation, le projet vient d'être remis en cause. En octobre dernier, le Premier ministre a annoncé par voie de presse que le Sétra serait délocalisé à Sourdun, près de Provins, à 100 km de Bagneux, donc de la capitale. Ce changement a été annoncé dans le cadre de la délocalisation de 5 000 emplois publics en compensation des pertes de la carte militaire. En conséquence, elle lui demande de lui apporter des précisions sur la mise à l'écart du Sétra du pôle de Marne-la-Vallée et sur la pérennité de ce service indispensable à l'application d'une politique respectueuse de l'environnement. Elle souligne, en outre, que l'allongement du temps de trajet domicile-travail, évalué pour de nombreux agents à deux heures minimum, est en contradiction avec les préconisations du Grenelle de l'environnement. Elle lui demande enfin de bien vouloir apporter tous les éclaircissements nécessaires en matière de finances, pour les projets de Sourdun et de Marne-la-Vallée, alors qu'aucune estimation de cette délocalisation n'a été faite.
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Texte de la REPONSE :
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La décision prise par le Premier ministre d'implanter le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), à Sourdun, s'inscrit dans le cadre du soutien effectif, en particulier par une aide à la création d'activités et d'emplois, que le Gouvernement s'est engagé à apporter aux territoires concernés par le redéploiement des implantations territoriales des armées. Cette opération devra être achevée au 31 décembre 2010. Le Président de la République a réaffirmé sa détermination à conduire cette démarche à son terme, en se rendant à Sourdun le 20 janvier 2009 pour visiter le site à reconvertir. Le plan d'accompagnement, qui a fait l'objet de la circulaire du 25 juillet 2008, se compose de mesures de redynamisation définies en partenariat avec les acteurs locaux, de mesures d'aides aux entreprises, d'un plan « Grand Nord Est » et d'un programme de relocalisations de services d'administration centrale et d'établissements publics situés en région parisienne. Le Premier ministre a demandé à ce que la consultation des organisations syndicales représentatives du personnel soit engagée sans délai, ainsi que les discussions avec les personnels des services concernés, afin de préciser les modalités de mise en oeuvre de ces décisions. Cette concertation a déjà eu lieu à plusieurs reprises et, notamment, sous la présidence du directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé au préfet de Seine-et-Marne de piloter la démarche auprès des collectivités territoriales concernées par l'implantation à Sourdun. Le SETRA assure une fonction importante au regard des objectifs stratégiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), notamment en ce qui concerne l'adaptation de la société aux enjeux du Grenelle de l'environnement. Le SETRA entretient des relations très denses avec l'administration centrale du MEEDDAT, pour laquelle il produit le référentiel technique. Il est un partenaire privilégié des autres organismes scientifiques et techniques, des acteurs économiques et des collectivités locales. Cela suppose des infrastructures exemplaires d'échange et de capitalisation des connaissances permettant de tisser facilement des liens de travail avec l'administration centrale et les autres partenaires. Le site de Sourdun devra répondre à ces exigences. Le pôle scientifique et technique de Paris-Est à Marne-la-Vallée demeure un projet important pour le Gouvernement et n'est pas remis en cause par la décision d'implantation du SETRA à Sourdun, ni dans son volet immobilier, faiblement impacté, ni dans son projet scientifique. Le SETRA doit avoir l'ambition de s'approprier et de trouver sa place dans le projet de « cluster d'innovation » sur le champ de la ville durable et de son ingénierie de Paris-Est. Il est porteur d'une grande part de la dimension ingénierie de ce projet et, notamment, de la fonction de transfert entre la recherche et la mise en oeuvre des techniques correspondantes. Le SETRA est un acteur clef de la chaîne de valeur « enseignement supérieur-recherche-innovation ingénierie », qui compose le pôle scientifique. L'existence de liens forts entre le SETRA et le pôle scientifique est donc nécessaire. C'est pourquoi, des facilités d'échanges fiables entre les deux pôles seront étudiées. L'équipement fonctionnel et adapté des sites, tant de Marne-la-Vallée que de Sourdun, sera mis au premier plan des priorités pour permettre le fonctionnement d'ensemble. S'agissant du pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée, il a été confirmé, lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2008, son rôle d'excellence de niveau international sur la ville durable. Le SETRA a vocation à prendre toute sa part dans ce projet aux côtés des autres composantes du réseau. Il conviendra d'apporter tous les moyens nécessaires pour que la réalisation de ce transfert se fasse dans de bonnes conditions et que le projet de localisation du SETRA à Sourdun soit exemplaire, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines, de l'accompagnement des agents, de la gestion des compétences et des équipements nécessaires. Le capital de connaissances et de savoir-faire du SETRA doit être développé et les compétences individuelles des agents de ce service, conservées.
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