FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37299  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Logement et urbanisme
Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10623
Réponse publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7641
Date de changement d'attribution :  29/06/2010
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  maisons relais. financement
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la réinsertion par le logement des personnes isolées ou marginalisées. Le dispositif des maisons-relais, initié en 1997 et relayé en 2005 par la loi de programmation sur la cohésion sociale, apparaît comme une solution efficace. Deux cents structures de ce type existent déjà dans notre pays, mais ne suffisent malheureusement pas à couvrir l'ensemble des besoins. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens la construction de maisons-relais pourrait être intensifiée dans les prochaines années et quelle initiative elle entend prendre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Le plan d'actions renforcé pour les sans abri (PARSA), mis en oeuvre à partir de janvier 2007, a changé de manière radicale l'accueil dans les centres d'hébergement et a permis de recréer une fluidité entre l'hébergement et le logement. Dans le même temps, se poursuivait l'augmentation de l'offre de logement social et de logements adaptés, parmi lesquels les maisons-relais apparaissent comme une solution pertinente de logement pour les publics les plus fragiles en raison du caractère durable du logement offert et de son cadre sécurisant. Pour tenir les engagements du PARSA (12 000 places en maisons-relais d'ici fin 2012), une coordination a été mise en place en février 2008 dans le cadre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Au 31 décembre 2009, près de 8 000 places fonctionnaient. Le plan de relance de l'économie a acté en 2009 l'ouverture de 3 000 nouvelles places sur la période 2011-2012, portant l'objectif à 15 000 places d'ici 2012. Il faut signaler que les besoins en places de maisons-relais font l'objet d'une analyse territoriale des besoins, menée dans le cadre des Plans départementaux d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), des programmes locaux de l'habitat (PLH) et, depuis la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, dans le cadre des Plans départementaux pour l'accueil, l'hébergement et l'insertion (PDAHI). Cette démarche programmatique s'appuie sur un partenariat étroit entre les services de l'État en région et en département, avec les représentants des collectivités locales, dont l'implication et la mobilisation autour de ce dispositif est déterminante.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O