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DEBAT :
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POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE M.
le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier
Dussopt. Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'État, vous venez, en réponse à Gérard Bapt, d'oser affirmer que la
justice sociale était au coeur de la politique du Gouvernement. Tout le monde
sait que c'est faux, et les Français d'abord.
La vérité, c'est que vous êtes
au pouvoir depuis dix ans, et qu'il vous faut assumer l'explosion de la dette,
qui est le fruit de votre politique.
La vérité, c'est que c'est vous qui
venez d'augmenter la TVA sur l'eau, sur le logement social, sur les transports
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), pour réunir 1,8 milliard
d'euros alors même que vous avez baissé l'ISF de 1,8 milliard il y a six mois.
La vérité, c'est la Cour des comptes qui nous la dit : vos largesses
fiscales sont responsables de 13 à 14 milliards de déficit ces deux dernières
années, ce qui correspond à l'effort que vous demandez aujourd'hui aux Français
avec vos deux plans d'austérité. (Mêmes mouvements.)
La vérité,
mesdames et messieurs les ministres, c'est que vous affaiblissez la France en
lui faisant renoncer à son indépendance et en nous mettant à la remorque des
initiatives allemandes plutôt qu'en favorisant un partenariat équilibré.
(Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, si vous ne voulez pas
reconnaître cette situation, les Français en ont conscience. Ils savent surtout
qu'ils ne peuvent plus vous faire confiance, ni pour la croissance ni pour
l'emploi et encore moins pour la justice sociale. Ils savent que même les
marchés ne vous croient plus. Ils savent surtout et aussi que, autour de
François Hollande, nous leur proposons une autre politique (Exclamations sur
les bancs du groupe UMP) qui associe le sérieux budgétaire, la relance
économique, l'emploi et un partenariat européen vraiment équilibré.
Madame la
ministre, je ne vous demande même plus de changer de politique : cela fait dix
ans que vous persévérez dans l'erreur. Je ne vous pose que deux questions
simples.
M. Jean-Pierre Brard. " Quand partez-vous ?
".
M. Olivier Dussopt. Allez-vous enfin reconnaître que les
déficits publics ne sont pas le fruit de la crise que nous traversons, mais
aussi et surtout le résultat de la politique que vous menez ? Allez-vous changer
de politique fiscale, au lieu de taxer une fois par semaine, et chaque semaine
avec une nouvelle taxe, les Français qui n'en peuvent plus ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le
président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget,
des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du
Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget,
des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député, vous avez lu comme moi le rapport de la Cour des comptes
sur l'origine des déficits publics de la France : 40 % de nos déficits ont pour
origine la crise de 2008-2009.
Plusieurs députés du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et le reste
?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour le reste,
mesdames et messieurs les députés, 50 % sont liés à l'héritage.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les
bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche. Dix ans ! Dix ans !
M. le
président. Maintenant que vous vous êtes exprimés, mes chers collègues,
veuillez écouter Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse,
ministre. Cet héritage, ce sont des déficits structurels pour lesquels la
droite et la gauche doivent assumer toutes leurs responsabilités. Dois-je vous
rappeler que, sous le gouvernement de Lionel Jospin, quand la croissance était
de 3 à 4 %, M. Fabius, au lieu de réduire les déficits, a fait, avec M. Jospin,
le choix de réduire les impôts ? À l'époque, grâce aux niches fiscales,
quelqu'un qui percevait 1 million d'euros pouvait ne pas payer un euro d'impôt
sur le revenu ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Les niches fiscales,
c'est nous qui les avons plafonnées ! Les stock-options, c'est nous qui les
avons taxés, de même que les retraites chapeaux et les parachutes dorés !
(Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons pris
vingt-cinq mesures sur les ménages les plus aisés, et jamais, dans notre pays,
les filets de protection sociale n'ont été aussi solides. Les dépenses sociales
de l'État ont augmenté de 37 % pendant le quinquennat. Nous avons fait le revenu
de solidarité active, avec Martin Hirsch, qui n'était pourtant pas UMP, et qui
est le bouclier social du quinquennat. Nous avons augmenté le minimum
vieillesse. Nous avons accru l'allocation adulte handicapé de 25 %. Voilà la
politique sociale de ce Gouvernement !
À l'avenir, oui, nous allons nous
désendetter, faire des économies, réduire les déficits. Mais vous, qu'est-ce que
vous allez faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. -
Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
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