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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'incohérence de la condamnation du magnétoscope virtuel Wizzgo par les juges de la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris le 25 novembre 2008 due à un manque de précision de nos lois. Il rappelle que le concept remis en cause consistait simplement à remplacer le magnétoscope réel par un système virtuel (proche d'un VOD regroupant toutes les chaînes numériques, plus pratique et plus simple d'utilisation que d'aller consulter les différents sites des chaînes respectives). Au-delà du fait que la dématérialisation de l'enregistrement contribuait à préserver l'environnement et à réduire la consommation d'énergie, ce service était le seul moyen d'accéder aux programmes de la TNT dans certaines régions de France et notamment dans les DOM-TOM. Il rappelle que Wizzgo n'envoyait la copie du programme (pour lequel chaque Français paye une redevance audiovisuelle) qu'aux internautes en ayant fait la demande expresse avant le début de sa diffusion à la télévision. Cela pourrait apparaître comme l'équivalent au 21e siècle de la programmation d'un enregistrement sur un magnétoscope VHS comme cela se pratiquait encore couramment au milieu des années 1990. Il rappelle enfin que Wizzgo s'est toujours dit prêt à s'acquitter des reversements aux ayants droit et se présentait, avec raison, comme une alternative sérieuse au téléchargement illégal. Il lui demande donc si, afin de ne pas aller à contre-courant de l'évolution des technologies et des usages, un aménagement du cadre légal et réglementaire était prévu afin de permettre aux 400 000 foyers français qui ont déjà adopté le service de pouvoir continuer d'en bénéficier tout en rémunérant les ayants droit.
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