FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37336  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10569
Réponse publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3822
Date de changement d'attribution :  10/02/2009
Rubrique :  régions
Tête d'analyse :  administration régionale
Analyse :  directions régionales. restructuration. Lorraine
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les préfets doivent vous proposer prochainement une réorganisation des directions régionales de l'administration. À cette occasion, il est indispensable de tenir compte de la fonction de Metz comme préfecture de région et des 6 000 emplois qui y ont été injustement supprimés lors des restructurations militaires. Bien entendu, l'équilibre entre Metz et Nancy est aussi une donnée du dossier. En fonction de ces éléments, l'équité serait de fixer à Metz, qui est chef-lieu de région, cinq des huit directions administratives régionales qui seront créées. Un tel chiffre correspond à un minimum car dans toutes les autres régions, le chef-lieu de région aura, soit la totalité, soit la quasi-totalité des directions administratives régionales. La Moselle représentant la moitié des activités économiques de la région, il faut en particulier que la direction des entreprises, de l'emploi et du travail (DIRECCTE) soit à Metz avec bien entendu, pour corollaire, le choix de Metz comme siège du pôle emploi résultant de la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions les arbitrages de l'État seront rendus.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP), la réorganisation des services de l'État et tout particulièrement la mise en oeuvre des directions régionales chargées des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la création de « Pôle emploi » amènent naturellement à se poser la question de la localisation géographique de l'implantation des différents services actuels disséminés sur un même territoire régional. Cette réorganisation doit tenir compte des coûts induits au regard des investissements antérieurement réalisés, notamment en matière immobilière et informatique, mais également et plus encore par son impact sur la situation familiale des personnels. « Pôle emploi » a décidé, quant à lui, de maintenir son implantation nancéenne. Cette dimension humaine incontournable, au regard de l'intérêt économique modeste que pourrait apporter au bassin messin le transfert de 60 emplois publics de l'actuelle direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), sera bien entendu prise en compte dans les choix définitifs que les pouvoirs publics prendront fin 2009. Ces choix se feront dans le cadre d'une décision qui devra répondre à des objectifs d'efficacité opérationnelle complexes, dont la réussite dépend aussi du degré d'implication aujourd'hui exceptionnel des agents en charge des politiques territorialisées de l'emploi.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O