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DEBAT :
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CENTRE PÉNITENTIAIRE DE NOUMÉA M.
le président. La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Serge
Blisko. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la
justice et des libertés. Un réduit de douze mètres carrés où s'entassent six
personnes au milieu des rats et des cafards, et que l'on inonde régulièrement
pour lutter contre la température excessive ; des matelas posés à même le sol ;
des ventilateurs hors d'état de marche ; des conduites d'arrivée d'eau des WC
détournées pour servir de douche à proximité d'installations électriques aux
nombreux fils dénudés ; de nombreux lavabos privés de système d'évacuation d'eau
; les égouts qui refluent... Monsieur le garde des sceaux, je viens de vous
décrire l'état insalubre des cellules du centre pénitentiaire de Nouméa, en
Nouvelle-Calédonie, qui " accueille " 438 personnes, pour un nombre théorique de
218 places. La situation est si dramatique et dangereuse que le contrôleur
général des lieux de privation de liberté a décidé de dénoncer ce scandale par
la publication de ses recommandations au Journal officiel d'hier. C'est
une procédure rare qui démontre l'urgence à agir face à la situation indigne et
à la grave atteinte aux droits de l'Homme que subissent les détenus dans cet
établissement. Le programme des 13 200 places nouvelles de prison est en
cours d'achèvement. Le Président de la République en a annoncé 30 000
supplémentaires. Avons-nous besoin de ces places, alors que la situation
intolérable en Nouvelle-Calédonie met en danger la vie de chaque personne au
quotidien ? Aucun programme ne semble prévu pour raser et reconstruire aux
normes l'établissement pénitentiaire de Nouméa avant l'horizon 2016. Je n'ose
croire que des citoyens français vivant en Nouvelle-Calédonie, loin de la
métropole, puissent être traités de manière contraire à toutes les conventions
internationales et aux règles pénitentiaires européennes et françaises. Face
à cette situation intolérable et scandaleuse, monsieur le garde des sceaux, il y
a urgence à agir. Donnez-nous un calendrier précis des travaux de reconstruction
de ce centre pénitentiaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC
et sur quelques bancs du groupe GDR.) M. le président.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et
de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Mme Valérie
Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme
de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Blisko, je vous prie
d'excuser le garde des sceaux, Michel Mercier, qui est retenu au Sénat et qui ne
peut donc vous répondre lui-même. Le Gouvernement est totalement mobilisé
(" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC) pour résoudre la question du
centre pénitentiaire de Nouméa, qui est effectivement surpeuplé et vétuste. Le
Président de la République, lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, en
août dernier, a annoncé la construction d'un centre pénitentiaire neuf de 500
places à Nouméa. M. Pierre Gosnat. Ça fait dix ans que vous
êtes au pouvoir ! Mme Valérie Pécresse, ministre. Le
commissaire de la République est en charge de trouver les emprises nécessaires
pour ce nouveau centre - trois sites ont été présélectionnés. La décision
définitive de la localisation de ce nouveau centre pénitentiaire sera prise
début 2012. Évidemment, sans attendre la construction de ce nouveau centre,
nous avons déjà agi. Depuis 2001, près de 10 millions d'euros ont d'ores et déjà
été investis pour améliorer les choses. Vous le savez, un centre de détention
spécifique neuf a été construit pour les mineurs. Par ailleurs, une extension de
trente-deux places a été aménagée pour lutter contre la surpopulation et nous
avons mené toute une série d'opérations de sécurisation, notamment vis-à-vis des
risques incendie. Monsieur le député, il est évident que nous devons
désengorger très rapidement cette nouvelle prison. C'est pour cela que le garde
des sceaux vient d'annoncer qu'à côté de la prison actuelle, un centre pour
peines aménagées de quatre-vingts places sera installé très rapidement pour
permettre à ceux qui sont en fin de peine d'effectuer celle-ci en dehors du
centre pénitentiaire de Nouméa. M. Jean-Claude Mathis. Très
bien !
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