FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37436  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10635
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  agences régionales de santé
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la composition des futures agences régionales de santé. Il s'inquiète du fait que, compte tenu des attributions de l'agence régionale de santé, son conseil de surveillance ne comprenne pas, es qualité, des représentants des professionnels de santé. Il s'agit là d'une marque de défiance difficile à admettre vis-à-vis de ces professions et de leurs organisations. S'agissant des professions de santé, la présence au sein des agences régionales de santé du conseil régional de l'ordre qui représente, en vertu de la loi, tous les professionnels exerçant dans la région et remplit des missions de service public apparaît particulièrement utile, notamment pour tout ce qui touche à la démographie, à la permanence des soins, à la qualité des soins et à l'accès aux soins. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N