FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37438  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10635
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3652
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  plan cancer. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place du plan cancer. La Cour des comptes préconise d'inciter les professionnels de santé à prescrire des dépistages de façon beaucoup plus systématique. Il souhaite connaître si des actions nouvelles sont envisagées par le Gouvernement pour le dépistage des cancers.
Texte de la REPONSE : Le ministère chargé de la santé a été à l'initiative d'une généralisation d'un programme organisé de dépistage du cancer du sein à l'ensemble du territoire national. Depuis 2004, toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans se voient proposer une mammographie avec deux incidences radiologiques prise en charge à 100 % par l'assurance maladie tous les deux ans. Le taux de participation à ce programme est en progression puisqu'il est évalué à 50,7 % en 2007 par l'Institut de veille sanitaire (INVS) contre 44, % en 2005. Parallèlement, un nombre important de femmes suivent un dépistage à titre individuel en dehors de ce programme. La couverture par mammographie de la population féminine ciblée est ainsi estimée à plus de 60 % par l'une ou l'autre de ces modalités. L'autorisation récente de la technologie numérique dans le programme devrait permettre d'inclure de nouveaux centres de radiologie dans le programme conduisant à une augmentation de cette participation. Concernant le dépistage organisé du cancer du colon, ce programme a été généralisé à l'ensemble des départements au cours de l'année 2008. Il consiste à proposer aux femmes et hommes de 50 à 74 ans, un test de recherche de sang occulte dans les selles. En cas de test positif, une coloscopie de dépistage est proposée au patient. Le test et sa lecture sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie sur le Fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires (FNPEIS). En revanche, l'acte de coloscopie est pris en charge sur le risque dans les conditions de droit commun : un montant de 18 euros reste à la charge de l'assuré. La participation au dépistage organisé du cancer colorectal est estimée à 43 % pour 2007. Pour ces deux programmes organisés de dépistage la généralisation favorise la participation puisque l'ensemble de la population cible sera destinataire d'une invitation au cours des deux prochaines années. Enfin, deux grandes campagnes de communication pour le grand public et de formation et de communication pour les professionnels de santé autour des dépistages sont organisées une fois par an par l'Institut national du cancer (INCa) afin d'informer et d'inciter les publics et les professionnels aux programmes nationaux de dépistages organisés. Pour l'avenir, l'extension du dépistage organisé du cancer à d'autres localisations nécessite au préalable des preuves sur le bénéfice attendu en termes de morbidité-mortalité et de leur faisabilité.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O