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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts au combat. En effet, ces derniers souhaiteraient qu'un traitement égalitaire soit réservé à toutes victimes de la barbarie nazie et de l'occupant. L'action et le courage de tous les volontaires qui se sont engagés dans les combats douloureux et glorieux de la Résistance pour sauver l'honneur de la France appellent une reconnaissance particulière. Ainsi, ces orphelins devraient pouvoir bénéficier du droit à réparation existant. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre un décret unique abrogeant, remplaçant et complétant ceux de 2000 et 2004 et qui instituerait une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre qui n'auraient pas bénéficié des précédentes mesures et qui seraient en mesure d'établir la matérialité des faits.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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