| Question N° :
37460
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/12/2008
page :
10636
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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recettes. création
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question du financement de la sécurité sociale pour les prochaines années. Il souhaite savoir si de nouvelles sources de financement sont envisageables ou prévues.
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Texte de la REPONSE :
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