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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la pédophilie. Auteur en 1993 d'une disposition du code pénal relative au tourisme sexuel permettant l'exterritorialité des sanctions, il s'inquiète de l'évolution des techniques de prédation des pédophiles. Les nouvelles technologies et Internet sont un formidable outil de communication, d'échange et d'apprentissage des savoirs. La mondialisation a pris tout son sens avec Internet, tant l'échange de données s'est généralisé et contribue au progrès. Il s'agit là certainement de l'avancée technologique majeur de la fin du 20e siècle. Néanmoins tout progrès est aussi détourné de ses missions premières et permet l'avènement de nouveaux comportements délictuels, voire criminels, contre lesquels il faut lutter. La pédophilie a trouvé en Internet un nouveau moyen d'expansion en se mondialisant. On doit regretter que la création de forums de discussion, les échanges de photos, vidéos ou de conseils entre pédophiles existent. À cela s'ajoute aussi la chasse aux victimes sur les sites de dialogue, et nous avons eu récemment des exemples inquiétants de la vulnérabilité des enfants et adolescents face à la perversion de ces criminels. Les pouvoirs publics se sont engagés avec détermination dans cette lutte, mais les outils s'améliorent et nécessitent perpétuellement une remise en cause des moyens de surveillance et d'interpellation. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre la pédophilie sur Internet.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement d'Internet permet un formidable essor des libertés, des échanges sociaux et commerciaux. Il s'accompagne cependant de menaces sur la sécurité, offrant de nouvelles opportunités à une criminalité en constante évolution et tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. Internet constitue ainsi un vecteur pour la production, la consultation, la détention et la diffusion d'images pédophiles. La lutte contre la cybercriminalité exige une adaptation continue des moyens et des méthodes des forces de sécurité. La répression de cette criminalité s'appuie sur un arsenal législatif substantiel. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique fait obligation aux hébergeurs ou fournisseurs d'accès de concourir à la lutte contre la diffusion d'images pornographiques mettant en scène des mineurs. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a annoncé, le 14 février 2008, un ambitieux plan d'action, qui se traduit notamment par une amélioration du signalement des sites illicites. Le ministre a ainsi décidé de renforcer l'efficacité de la base de données GESSIP (gestion des signalements des sites pédophiles, effectués à partir du site www.internet-mineurs.gouv.fr) dont dispose l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire, composé de policiers et de gendarmes. Cette plate-forme permet au public de signaler les contenus à caractère pédopornographique, tandis que les contenus relevant d'autres infractions le sont par les fournisseurs d'accès. Dans le cadre du plan d'action lancé par le ministre, le site www.internet-mineurs.gouv.fr sera remplacé par un portail généraliste (www.internet-signalement.gouv.fr) dont l'exploitation reviendra en 2009 à une nouvelle plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS). Ce nouveau dispositif permettra le traitement des signalements (du public et des fournisseurs d'accès) portant sur toute forme de criminalité. Il sera accompagné d'un site qui diffusera des messages de conseils et de prévention aux internautes sur les dangers de la cybercriminalité et permettra de signaler tout contenu litigieux. Ce dispositif sera complété par la mise en oeuvre de « cyber patrouilleurs », à savoir d'enquêteurs qui pourront participer, sous pseudonyme, à des échanges sur Internet, et par une augmentation du nombre des personnels formés à la lutte contre cette criminalité. Une meilleure coopération internationale étant également nécessaire, la France a favorisé, dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, d'importantes avancées dans ce domaine. À son initiative, il a été décidé de créer au sein d'Europol une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet. Point de convergence des plates-formes nationales, elle sera chargée de recueillir et de centraliser les informations relatives à la cybercriminalité et d'assurer une information mutuelle permanente. Les États membres ne disposant pas de plates-formes nationales ont par ailleurs été invités à s'en doter. La France a également fait adopter, lors du conseil justice et affaires intérieures des 27 et 28 novembre, des conclusions relatives à une « stratégie de travail concertée et à des mesures concrètes de lutte contre la cybercriminalité ». La répression de la pédophilie sur Internet repose également sur l'action de l'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la police judiciaire. Cet office, en partie chargé de la lutte contre les abus sexuels commis au préjudice de mineurs et notamment des infractions liées à la pédopornographie, dispose d'un groupe central des mineurs victimes composé de policiers et gendarmes spécialement formés. L'OCRVP exerce une mission de centralisation et d'exploitation de l'information et procède à des investigations en collaboration avec d'autres États ou les organismes de coopération internationale policière. C'est ainsi que cet office coordonne la mise en place, sous l'égide d'Europol ou d'Interpol, d'opérations internationales contre les pédophiles utilisant Internet. Les photos et vidéos saisies au cours des opérations menées par l'ensemble des services d'investigations et adressées à l'OCRVP alimentent la base d'images pédopornographiques gérée par Interpol (International Child Sexual Exploitation Image Database) et celle du centre national d'analyse d'images pédopornographiques rattaché au service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale. En 2009, l'OCRVP devrait disposer d'un accès direct à la base Interpol, qui lui permettra de vérifier en temps réel la présence, dans la base, des photographies saisies au cours de perquisitions. L'OCRVP participe également aux travaux du projet européen Cospol Internet Related Child Abuse Material Project, destiné à bloquer les tentatives de connexions des internautes à des sites répertoriés par les services répressifs. L'adoption de ce système en France requiert l'accord des fournisseurs d'accès français.
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