FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3750  de  M.   Lett Céleste ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QG
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  14/12/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  14/12/2011  page :  8672
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  bilan
DEBAT :

BILAN DU RSA

Mme la présidente. La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Céleste Lett. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, renforcer la solidarité tout en favorisant la reprise d'activité, voilà un chantier majeur qu'a conduit la majorité avec la mise en place du RSA. Nous avons toujours voulu encourager les personnes qui reprenaient un emploi, et nous l'avons fait de deux manières : d'abord avec la prime pour l'emploi, afin de compléter les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus modestes, puis avec la mise en place du RSA activité, pour que toute personne qui reprend une activité ne soit pas pénalisée par la perte de certaines prestations. En effet, le RSA sert à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l'activité professionnelle, à lutter contre l'exclusion sociale et à simplifier les minima sociaux. Était-il normal en travaillant de gagner moins qu'une personne sans activité ?
Mme Martine Billard. Arrêtez !
M. Céleste Lett. Nous avons dit non à l'assistanat et oui à l'initiative !
Ici, au sein de la majorité, nous continuons à suivre de près ce dossier, notamment avec Marc-Philippe Daubresse, qui a remis, le 14 septembre dernier, un rapport au Président de la République dans lequel il préconise que l'on propose aux bénéficiaires du RSA quelques heures de travail rémunérées au service de l'intérêt général.
Aussi, madame la ministre, trois ans après la mise en place du RSA, pouvez-vous dresser un bilan de cette mesure ? Quels sont les résultats de notre politique et quelles en sont les perspectives ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur Céleste Lett, le Président de la République a voulu que chaque Français puisse vivre de son travail et bénéficier de la solidarité nationale dans des conditions justes. C'est la raison pour laquelle, à l'initiative de Martin Hirsch et sur ses propositions, nous avons instauré cette grande avancée sociale du quinquennat qu'est le revenu de solidarité active. Demain, lors de la première Conférence nationale d'évaluation, nous ferons le bilan du dispositif avec les présidents de conseils généraux, les associations, les services de l'État mais aussi avec les bénéficiaires eux-mêmes.
D'ores et déjà, grâce aux travaux de François Bourguignon, le président du Comité national d'évaluation, nous pouvons tirer un certain nombre d'enseignements.
Aujourd'hui, 1,8 million de foyers bénéficient de cette politique de solidarité, qui mobilise 10 milliards d'euros. C'est donc une avancée budgétaire extrêmement considérable. 36 % des bénéficiaires travaillent et ont ainsi un revenu majoré de 18 %. Nous n'avons enregistré aucun effet secondaire sur le marché du travail et nous avons garanti que quelqu'un qui vit de son travail gagne toujours plus qu'avec un revenu d'assistance. C'est ainsi qu'un couple avec un enfant, rémunéré au SMIC, touche, avec ses allocations, 1 607 euros alors qu'un couple titulaire du RSA avec un enfant touche 1 067 euros. Il y a donc une différence de plus de 500 euros entre un revenu du travail et un revenu de solidarité.
Est-ce à dire que le dispositif n'est pas améliorable ? Bien sûr que si. Le rapport de Marc-Philippe Daubresse, vous l'avez souligné, est à cet égard extrêmement intéressant, et nous avons institué le contrat de sept heures qui permettra aux publics les plus fragiles de retrouver le chemin de l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Raymond Durand. Très bien !

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