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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sauvegarde des abeilles et de la filière apicole, et le rapport Saddier. Le déclin mondial constaté de la population des abeilles pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la biodiversité et au niveau économique pour l'ensemble de la production agricole. Il semblerait que les pouvoirs publics aient enfin mesuré l'étendu des dégâts et des conséquences possibles, si des mesures concrètes et efficaces ne sont pas prises rapidement. Ainsi le rapport du député Saddier intitulé « Pour une filière apicole durable » a été remis en octobre 2008 au Premier ministre. Il fait notamment des propositions dans le domaine de la recherche, du suivi de la production et du cheptel, et de l'organisation de la filière apicole. L'importance des enjeux financiers pourrait cependant faire repousser ou limiter les décisions nécessaires attendues, quand elles concernent par exemple les cultures d'OGM ou intensives, utilisant des produits phytosanitaires largement suspectés de perturber les abeilles. Dans ce contexte, et étant donné l'urgence de la situation, il lui demande de lui préciser quand et comment les mesures phares du rapport Saddier pourraient être mises en oeuvre, en concertation avec les acteurs de la filière apicole.
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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers, et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M. Saddier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également à l'origine de ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français, qui ne bénéficie pas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence parfois de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. Les abeilles sont, par ailleurs, victimes de la prédation d'un frelon d'origine asiatique récemment apparu sur le territoire français. L'exposition à la pollution et aux produits phytosanitaires sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Les décisions relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux organismes génétiquement modifiés sont prises après évaluation du risque par les instances prévues par le législateur, évaluations dont l'un des volets est le risque pour les pollinisateurs. C'est d'ailleurs dans ce contexte, et afin d'intensifier les expertises que la brigade nationale d'enquête vétérinaire sera chargée, conformément aux préconisations du rapport Saddier, de centraliser les observations permettant de déterminer les raisons de certains types de mortalités de ruchers sur l'ensemble du territoire national. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de M. Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un « institut technique et scientifique de l'abeille », chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée afin de leur permettre, d'une part une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs ruchers et, d'autre part, l'application adéquate des traitements adaptés à ces troubles. Jean-Pierre Comparot a été nommé « monsieur Abeille », chargé de la coordination des administrations pour contribuer à bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place, sous la présidence de M. Saddier, un comité interprofessionnel apicole chargé de la mise en oeuvre des vingt-six propositions énumérées par le rapport. Trois sous-groupes de travail, consacrés respectivement à la création d'une interprofession apicole, d'un institut technique apicole et d'une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole sont d'ores et déjà constitués et ont commencé leurs travaux.
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