13ème législature

Question N° : 37526	de  M.   Baroin François ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10803
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2547
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	délocalisations
Analyse :	INRAP. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). En effet, la délocalisation de l'INRAP, à Reims, en 2011, a été annoncée récemment. Cet établissement public administratif, créé en 2002 à Paris, répond aux attentes des aménageurs et du public, comme à celles de la communauté scientifique. Les personnels craignent une désorganisation de leur activité, retardant la réalisation d'opérations archéologiques sur des aménagements d'intérêt général. De plus, une grande majorité des 130 agents impliqués dans ce processus structurel ont des contraintes familiales qui leur imposent de vivre à Paris. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir apporter des précisions quant aux modalités de délocalisation de cet institut.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de la culture et de la communication rappelle tout d'abord que la délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement et afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'est de la France. Cette annonce a suscité des inquiétudes, tant parmi les personnels actuellement en poste à Paris que dans la communauté archéologique. La ministre de la culture et de la communication a donc chargé l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, auxquelles est associée l'inspection générale de l'administration du ministère de l'éducation nationale et de la recherche, d'identifier les effets de la relocalisation du siège de l'institut sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement et de recenser l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en oeuvre de ce chantier. La mission devra proposer les voies et moyens de nature à réduire les difficultés identifiées tant pour le bon fonctionnement de l'établissement que pour les agents concernés et leurs familles. Cette mission devrait rendre des conclusions dans les prochains jours.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O